Le Conseil Constitutionel a finalement tranché ce jeudi 27 juillet 2006 en acceptant quasiment l’intégralité de la loi. Il a cependant rejeté trois points et notamment la risposte graduée: n’importe qui risque alors 3 ans de prison et 300 000€ d’ammende pour un simple téléchargement illégal d’une seule musique, on est bien loin des 38€ promis par notre cher Ministre de la Culture…

Même lui semble déçu, il fallait réfléchir un peu avant d’essayer de forcer le passage d’une loi qui maintenant ne signifie rien et envoie tout le monde en prison…

L’interopérabilité supprimée, même la lecture des DVD sous Linux est donc un crime de contrefaçon…
Vive la culture, je n’ai plus qu’à revendre les miens puisque je n’ai plus le droit de les lire…

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