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Le Conseil Constitutionel a finalement tranché ce jeudi 27 juillet 2006 en acceptant quasiment l’intégralité de la loi. Il a cependant rejeté trois points et notamment la risposte graduée: n’importe qui risque alors 3 ans de prison et 300 000€ d’ammende pour un simple téléchargement illégal d’une seule musique, on est bien loin des 38€ promis par notre cher Ministre de la Culture…

Même lui semble déçu, il fallait réfléchir un peu avant d’essayer de forcer le passage d’une loi qui maintenant ne signifie rien et envoie tout le monde en prison…

L’interopérabilité supprimée, même la lecture des DVD sous Linux est La suite >

La loi DADVSI passe aujourd’hui à l’assemblée pour y être votée. Après de multiples rebondissement dûes au lobbying de gros industriel de la musique, nous avons tout à perdre avec une loi pas finie, dangereuse pour nos libertées et en contradiction avec la volonté du gouvernement à adopter du logiciel libre.

J’ai donc pris mes responsabilitées et contacter mon député (Michel Destot, député-maire de Grenoble, PS). Voici mon mail d’origine et sa réponse:

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